Décret n° 2-06-267 du 3 juillet 2007
pris pour l'application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib.
Arrêté
fixant les formalités du registre indiquant les opérations relatives au
L'arrêté n° 338-05 du 9 février 2005 fixant les formalités du registre indiquant les opérations relatives au est publié au Bulletin officiel n° 5540 (édition de traduction officielle) du 5 juillet 2007, page 893 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib.
portant statut de Bank Al-Maghrib
portant promulgation de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib
relative au Code du travail
portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail
BO n° 5540 du 5 juillet 2007, édition française : 39 pages, 40 actes.
pris pour l'application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib.
fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de coordination des organes de supervision du secteur financier.
xant les modalités de fonctionnement du Comité des établissements de crédit.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/338-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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