BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5540 du 5 juillet 2007

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Quatre-vingt-seizième année - N° 5540

19 joumada II 1428 (5 juillet 2007)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

Pages TEXTES GENERAUX

Convention conclue entre le Royaume du Maroc

et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie d'un prêt.

Décret n° 2-07-919 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) approuvant la Convention conclue le 26 safar 1428 (16 mars 2007) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la société nationale des autoroutes du Maroc, pour la participation au financement du projet de l'autoroute Fès-Oujda...... 886

Accord de garantie conclu entre le Royaume

du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international.

Décret n° 2-07-920 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) approuvant l'Accord conclu le fer rabii | 1428 (21 mars 2007) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international, pour la garantie du prêt de vingt cinq millions de dollars EU (25.000.000 $ EU) consenti par ledit Fonds à la Caisse pour le financement routier, pour la réalisation de la première phase du deuxième programme national des routes rurales (PNRR III)..... . . . . ... 886

Pages Douane.

Décret n° 2-07-901 du 6 joumada II 1428 (22 juin 2007) portant modification du droit d'importation applicable à certains laits et suspension du droit d'importation applicable certaines semences

.... 886

Décret 2-07-971 du 12 joumada II 1428 (28 juin 2007) portant modification des quotités du droit d'importation applicable au blé dur et au blé tendre...... 887

Emprunt obligataire international.

Décret n° 2-07-953 du 10 joumada II 1428 (26 juin 2007) approuvant l'emprunt obligataire international d'un montant nominal total de cinq cent millions euros (500.000.000 euros) représenté par des obligations au porteur portant intérêt au taux de 5,375% l'an, au prix d'émission de 99,328% et venant à échéance le 27 juin 2017. . . . . . . .. 888

Enseignement supérieur privé. - Modalités

d'autorisation d'ouverture, d'extension et de modification des établissements. Décret n° 2-07-99 du 11 joumada II 1428 (27 juin 2007)

fixant les modalités d'autorisation d'ouverture, d'extension et de modification des établissements d'enseignement supérieur privé... .... 888

Sommairen° 5540

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