BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-07-920 du 20 juin 2007

approuvant l'Accord conclu le 1 et rabii I 1428 (21 mars 2007) entre le Royaume Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international, pour la garantie du prêt de vingt cinq millions de dollars EU (25.000.000 $ EU) consenti par ledit Fonds à la Caisse pour l

L'essentiel

Le décret n° 2-07-920 du 20 juin 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5540 (édition de traduction officielle) du 5 juillet 2007, page 886 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-07-920
Date de l'acte
20 juin 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5540 du 5 juillet 2007, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-07-92020 juin 2007 : Date de l'acte ; 5 juillet 2007 : Publication, BO n° 5540 du 5 juillet 200720 juin 20075 juillet 200720 juin 2007 : Date de l'acte5 juillet 2007 : Publication, BO n° 5540 du 5 juillet 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5540 du 5 juillet 2007, page 4

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    complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixan la liste des diplômes reconnus équivalents al diplôme de spécialité médicale en pédiatrie….. Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de

    page 3

Voir les 40 actes du BO n° 5540

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