Décret
Décret n° 2-07-901 du 22 juin 2007
portant modification du droit d'importation applicable à certains laits et suspension du droit d'importation applicable à certaines semences céréalières
L'essentiel
Le décret n° 2-07-901 du 22 juin 2007 portant modification du droit d'importation applicable à certains laits et suspension du droit d'importation applicable à certaines semences céréalières est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5558 du 6 septembre 2007. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-07-901
- Date de l'acte
- 22 juin 2007
- Première mention
- BO n° 5558 du 6 septembre 2007, page 5 · PDF officiel
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 2007 · voir la chronologie
- Mentions
- 6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Décret n° 2-07-1145 du 28 août 2007
Preuve : BO n° 5558 du 6 septembre 2007, page 5 · annoncé par le texte lui-même
Décret n° 2-07-1145 du 14 chaabane 1428 (28 août 2007) modifiant le décret n° 2-07-901 du 6 joumada II 1428 (22 juin 2007) portant modification du droit d'importation applicable à certains laits et suspension du droit d'importation applicable à certaines semences céréalières.
PDF officiel
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-07-901. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.