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Décret

Décret n° 2-07-901 du 22 juin 2007

portant modification du droit d'importation applicable à certains laits et suspension du droit d'importation applicable à certaines semences céréalières

L'essentiel

Le décret n° 2-07-901 du 22 juin 2007 portant modification du droit d'importation applicable à certains laits et suspension du droit d'importation applicable à certaines semences céréalières est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5558 du 6 septembre 2007. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-07-901
Date de l'acte
22 juin 2007
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2007 · voir la chronologie
Mentions
6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-07-90122 juin 2007 : Date de l'acte ; 28 août 2007 : Modification : Décret n° 2-07-1145 du 28 août 200722 juin 200728 août 200722 juin 2007 : Date de l'acte28 août 2007 : Modification : Décret n° 2-07-1145 du 28 août 2007
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Décret n° 2-07-1145 du 28 août 2007
    modifiant le décret n° 2-07-901 du 6 joumada II 1428 (22 juin 2007) portant modification du droit d'importation applicable à certains laits et suspension du…
    BO n° 5558 du 6 septembre 2007, page 5
    Preuve : BO n° 5558 du 6 septembre 2007, page 5 · annoncé par le texte lui-même
    Décret n° 2-07-1145 du 14 chaabane 1428 (28 août 2007) modifiant le décret n° 2-07-901 du 6 joumada II 1428 (22 juin 2007) portant modification du droit d'importation applicable à certains laits et suspension du droit d'importation applicable à certaines semences céréalières.
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-07-901. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.