Décret n° 2-07-901 du 22 juin 2007
portant modification du droit d'importation applicable à certains laits et suspension du droit d'importation applicable à certaines semences céréalières.
Décret
modifiant le décret n° 2-07-901 du 6 joumada II 1428 (22 juin 2007) portant modification du droit d'importation applicable à certains laits et suspension du droit d'importation applicable à certaines semences céréalières.
Le décret n° 2-07-1145 du 28 août 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5558 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2007, page 1023 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant modification du droit d'importation applicable à certains laits et suspension du droit d'importation applicable à certaines semences céréalières.
portant modification du droit d'importation applicable à certains laits et suspension du droit d'importation applicable à certaines semences céréalières.
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
portant fixation du tarif des droits d'importation
approuvant le code des douanes
pour l'année budgétaire 2007
portant promulgation de la loi n° 43-06
portant délégation de pouvoir au ministre des finances et de la privatisation aux fins de conclure un accord de coopération financière.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 153-88 du 7 chaabane 1411 (22 février 1991) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.
relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers
BO n° 5558 du 6 septembre 2007, édition française : 31 pages, 41 actes.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 153-88 du 7 chaabane 1411 (22 février 1991) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.
portant délégation de pouvoir au ministre des finances et de la privatisation aux fins de conclure un accord de coopération financière.
du 27 joumada II 1428
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-07-1145. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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