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Décret

Décret n° 2-07-1152 du 28 août 2007

portant délégation de pouvoir au ministre des finances et de la privatisation aux fins de conclure un accord de coopération financière.

L'essentiel

Le décret n° 2-07-1152 du 28 août 2007 portant délégation de pouvoir au ministre des finances et de la privatisation aux fins de conclure un accord de coopération financière est publié au Bulletin officiel n° 5558 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2007, page 1023 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-07-1152
Date de l'acte
28 août 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5556 du 30 août 2007, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Décret n° 2-07-115228 août 2007 : Date de l'acte ; 6 septembre 2007 : Publication, BO n° 5558 du 6 septembre 200728 août 20076 septembre 200728 août 2007 : Date de l'acte6 septembre 2007 : Publication, BO n° 5558 du 6 septembre 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5558 du 6 septembre 2007, page 5

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Citer ce texte

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