portant délégation de pouvoir au ministre des finances et de la privatisation aux fins de conclure un accord de coopération financière.
L'essentiel
Le décret n° 2-07-1152 du 28 août 2007 portant délégation de pouvoir au ministre des finances et de la privatisation aux fins de conclure un accord de coopération financière est publié au Bulletin officiel n° 5558 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2007, page 1023 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant le décret n° 2-07-901 du 6 joumada II 1428 (22 juin 2007) portant modification du droit d'importation applicable à certains laits et suspension du droit d'importation applicable à certaines semences céréalières.
portant modification du droit d'importation applicable à certains laits et suspension du droit d'importation applicable à certaines semences céréalières.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 153-88 du 7 chaabane 1411 (22 février 1991) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 153-88 du 7 chaabane 1411 (22 février 1991) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.
modifiant le décret n° 2-07-901 du 6 joumada II 1428 (22 juin 2007) portant modification du droit d'importation applicable à certains laits et suspension du droit d'importation applicable à certaines semences céréalières.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-07-1152. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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