BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5558 du 6 septembre 2007

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N° 5558 - 23 chaabane 1428 (6-9-2007)

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BULLETIN OFFICIEL

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'intérieur n° 1564-07 du 27 joumada II 1428

(13 juillet 2007) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT

RURAL ET DES PECHES MARITIMES,

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

Vu le décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) règlementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre des finances et du ministre de l'intérieur n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1536-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) pris pour l'application des dispositions des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) susvisé ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1535-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) pris pour l'application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) susvisé,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Les dispositions des articles 4, 5, 6, 7 et 9 de l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« TITRE II « Amélioration génétique des espèces animales

« Article 4. - La subvention de l'Etat prévue à l'article 6 du « décret précité n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) « pour la production des reproducteurs sélectionnés appartenant « aux races pures bovines et ovines énumérées à l'article 3 de « l'arrêté susvisé n° 1536-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) « est fixée comme suit :

MONTANT DE LA SUBVENTION

ESPECES POUR LES COOPERATIVES

POUR LES ELEVEURS ET LES GROUPEMENTS ANIMALES

INDIVIDUELS D'ELEVEURS (DH/TÊTE DE BETAIL) (DH/TÊTE DE BETAIL)

Bovine

- Mâle . . .. 2000 DH 2200 DH - Femelle ..... 3000 DH 3500 DH Ovine

- Mâle .......... 800 DH 850 DH - Femelle ..... 700 DH 750 DH

« Article 5. - Le taux de la subvention, prévue à l'article 7 «du décret précité n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 « (15 septembre 1987) pour l'acquisition de reproducteurs des « espèces caprine et cameline appartenant aux races visées à « l'article 4 de l'arrêté susvisé n° 1536-87 du 13 joumada I 1408 « (4 janvier 1988) est fixé à 30% pour les éleveurs individuels et « à 35% pour les coopératives d'éleveurs dans les zones citées ci- « après, sans toutefois dépasser les prix plafonds définis ci-dessous :

ESPECES PRIX PLAFOND ZONES CONCERNEES

Caprine 5000 DH/tête Zones de montagnes et sahariennes englobant les Wilayas et les provinces suivantes : Tanger, Tetouan, Chefchaouen, Larache, Nador, Al Hoceima, Taza, Taounate, Sidi Kacem, Essaouira, Khénifra, Ifrane, Azilal, Beni Mellal, Chichaoua, Ouarzazate, Zagoura, Errachidia, Taroudant, Guelmim, Tiznit, Assa Zag, Tata, Tantan, Smara, Laâyoune, Boujdour, Dakhla, Khémisset, Khouribga, Boulemane, Oujda, Figuig, Jerada, Taourirte.

Cameline 10.000 DH/tête Ouarzazate, Errachidia, Tata, Guelmim, Assa-Zag, Tantan, Smara, Boujdour, Dakhla, Laâyoune, Figuig, Lagora, Awsserd.

« Article 6. - Les primes de sélection et de participation aux « concours d'élevage prévues à l'article 9 du décret précité « n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987), sont « fixées par tête comme suit :

«- pour les animaux des espèces bovine, cameline et équine « 1000 DH ;

« - pour les animaux des espèces ovine et caprine 300 DH. « Toutefois, un éleveur ne peut cumuler plus de 3500 dirhams « de primes par concours d'élevage.

«Les coopératives et les groupements d'éleveurs ne « peuvent cumuler plus de 10.000 DH de primes par concours « d'élevage.

« Article 7.- Les frais d'application de l'insémination « artificielle du cheptel au niveau des exploitations d'élevage, les « frais de saillies du cheptel, notamment les frais d'alimentation « et d'entretien des reproducteurs sont à la charge des éleveurs « détenteurs dudit cheptel.

« TITRE IV « Bâtiments et matériel d'élevage

« Article 9. - Le taux de la subvention pour la construction « de bâtiments d'élevage et l'acquisition du matériel nécessaire « aux exploitations d'élevage prévues à l'article 12 du décret « précité n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) « est fixé à 20%, pour les éleveurs individuels et à 25% pour les « coopératives et les groupements d'éleveurs, sans toutefois que le « prix de construction ou d'achat du matériel retenu pour le calcul de « la subvention puisse excéder les prix plafonds fixés ci-après :

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