BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5558 du 6 septembre 2007

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N° 5558 - 23 chaabane 1428 (6-9-2007)

BULLETIN OFFICIEL

« Article 6. - Est dénommé gasoil le mélange .•.. .... «..

«.. ....... et répondant aux caractéristiques suivantes : « a) Couleur union : déterminée au colorimètre «.. entre 3 et 5 «b)

« c)

« d)

« e) ......

«f)

«g) . . . .

«h) ....

« i) Cétane :

«- Nombre de cétane : 50 minimum «- Indice de cétane : 46 minimum «j) Acidité minérale : nulle. «K)...........

«I)........... .....»

(La suite sans modification.) « Article 6 bis. - Le gasoil 350 ppm de soufre dénommé « gasoil 350 ne peut être.... ... ... à son usage.

« A tous les stades de la vente .. «.... ... ... réservoirs ou récipients.

« Est dénommé gasoil 350 «. ........ répondant aux spécifications suivantes :

« a) Masse volumique : comprise à 15°C «b) ....

« c)

« d) .........

«e) ..........

«f) ..........

«g) ....

« h) Cétane :

«- Nombre de cétane : 50 minimum «- Indice de cétane : 46 minimum « i) Acidité minérale : nulle. «j). •••.

«K). »

(La suite sans modification.) « Article 7. - Sont dénommés Fuels-oils les mélanges «..

«.

«.... et répondant aux caractéristiques suivantes : « Fuel-oil lourd n° 1 : <…..... ....... «...

« Fuel-oil lourd n° 2 :

«...... .... «..... . . . « Fuel-oil spécial :

«..

« •........ • • « Fuel-oil 20 centistokes :

« a) Flash point : supérieur ou égal à 55°C ;

« b) Eau et sédiments : inférieur ou égal à 0,5% en volume ; « c) Cendres : inférieur ou égal à 0,1% en poids ;

« d) Viscosité à 50°C : 15 à 20 centistokes ;

« e) Teneur en soufre : inférieure ou égale à 2% en poids. » « Article 8. - Les normes méthodes d'essai normalisées à «employer pour la détermination des caractéristiques des « produits pétroliers sont les suivantes :

« • Echantillonnage : norme NF M 07 001 ;

« • Mesure des masses volumiques : norme NF T 60 101 ; « • Essai de distillation des essences : norme NF M 07 002 ; «• Essai de distillation du gasoil et des fuels-oils : norme « NF M 07 009 ;

« • Tension de vapeur : norme NF M 07 007 ;

«• Teneur en gommes actuelles des essences : norme « NF M 07 004;

« • Teneur en soufre des essences et du gasoil : norme NF T 60 142 « ou NF M 07 031 ;

« • Teneur en soufre des fuels : norme NF T 60 108 ; « • Essai de corrosion du cuivre : norme NF M 07 015 ; « • Indice d'octane des essences : norme NF M 07 026 ; « • Teneur en plomb des essences : norme NF M 07 043 ; « • Détermination de la couleur Saybolt : norme NF M 07 003 ; « • Acidité du gasoil : norme NF T 60 112 ;

« • Inflammabilité du gasoil : norme NF T 60 103 ; « • Détermination de la couleur union : norme NF T 60 104 ; « • Point d'écoulement du gasoil : norme NF T 60 105 ; « • Nombre de cétane du gasoil : norme NF EN ISO 5156 ; « • Indice de cétane du gasoil : norme NF EN ISO 4264; « • Teneur en sédiments du gasoil : norme NF M 07 010 ; « • Teneur en cendres du gasoil : norme NF T 60 111 ; « • Température limite de filtrabilité du gasoil : norme NF « M 07 042 ;

« • Teneur en eau du gasoil : norme NF T 60 113 ; «• Viscosité du gasoil et des fuels : norme NF T 60 100. » ARt. 2. - Le présent arrêté prend effet à partir de la date de sa publication au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 joumada II 1428 (21 juin 2007).

MOHAMED BOUTALEB.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5557 du 20 chaabane 1428 (3 septembre 2007).