Arrêté
Arrêté n° 1535-87 du 4 janvier 1988
pris pour l'application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987)
L'essentiel
L'arrêté n° 1535-87 du 4 janvier 1988 pris pour l'application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5558 du 6 septembre 2007. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1535-87
- Date de l'acte
- 4 janvier 1988
- Première mention
- BO n° 5558 du 6 septembre 2007, page 7 · PDF officiel
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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