BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5558 du 6 septembre 2007

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BULLETIN OFFICIEL

« Prix plafond en vue du calcul de la subvention

PAR TETE DE

BATIMENT D'ÉLEVAGE PAR

BÉTAIL ABRITÉ OU EXPLOITATION

PAR UNITÉ

- Etable bovin........ 2.500 DH : - Bergerie, chèvrerie, abris à mouton. 500 DH

- Matériel d'élevage :

• Broyeurs mélangeurs d'aliments

de bétail à la ferme. 60.000 DH • Matériel de reproduction, de

conservation des semences et de

son application pour l'insémination

artificielle..... 50.000 DH • Unité d'aliments de bétail annexé

à la ferme..... 200.000 DH • Matériel de mélasse. 20.000 DH • Remorques pour mélasse. 40.000 DH • Ensileuses à fléau 30.000 DH • Ensileuses à maïs à 1 seul bec 60.000 DH • Ensileuses à maïs à 2 becs. 200.000 DH • Ensileuses à mais automotrices..... 700.000 DH • Décilieuse mélangeur distributeur... 250.000 DH • Cornadis (unité = 70 cm/vache)..... 8.000 DH - Unité apicole :

• Ruches ..... 10.000 DH • extracteurs, maturateur, filtre à

miel, cuve à désoperculer, gaufrier

à cire et accessoires pour

l'exploitation de ruches.... 50.000 DH

du lait à la ferme :

• machines à traire, unité de traite

complète, bacs, réfrigérateurs à lait. 500.000 DH

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 27 joumada II 1428 (13 juillet 2007).

Le ministre de l'agriculture,

du développement rural et Le ministre des finances des pêches maritimes, et de la privatisation, MOHAND LAENSER. FATHALLAH OUALALOU.

Le ministre de l'intérieur,

CHAKIB BENMOUSSA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5556 du 16 chaabane 1428 (30 août 2007).

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1439-07 du 2 rejeb 1428 (18 juillet 2007) rendant d'application obligatoire une norme marocaine.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la

N° 5558 - 23 chaabane 1428 (6-9-2007)

qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993), notamment ses articles 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1616-98 du 3 rabii II 1419 (28 juillet 1998) portant homologation de normes marocaines,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Est rendue d'application obligatoire la norme marocaine NM 06.7.014 relative aux lampes à ballast intégré pour l'éclairage général, 1 mois après la publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».

ART. 2. - La norme visée à l'article premier ci-dessus, est tenue à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel

Rabat, le 2 rejeb 1428 ( 18 juillet 2007).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5557 du 20 chaabane 1428 (3 septembre 2007).

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1440-07 du 2 rejeb 1428

(18 juillet 2007) rendant d'application obligatoire une norme marocaine.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993), notamment ses articles 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2764-06 du 14 kaada 1427 (6 décembre 2006) portant homologation de normes marocaines,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Est rendue d'application obligatoire la norme marocaine NM ISO 22702 relative aux briquets utilitaires : exigences générales pour la sécurité des consommateurs, 3 mois après la publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».

ART. 2. - La norme visée à l'article premier ci-dessus, est tenue à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel

Rabat, le 2 rejeb 1428 ( 18 juillet 2007).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5557 du 20 chaabane 1428 (3 septembre 2007).

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