Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
Arrêté
rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
L'arrêté n° 1439-07 du 18 juillet 2007 rendant d'application obligatoire une norme marocaine est publié au Bulletin officiel n° 5558 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2007, page 1026 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
du 2 rejeb 1428
portant homologation de normes marocaines
BO n° 5558 du 6 septembre 2007, édition française : 31 pages, 41 actes.
du 2 rejeb 1428
du 27 joumada II 1428
fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences monogermes de la betterave à sucre.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1439-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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