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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 1563-07 du 24 juillet 2007

fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences monogermes de la betterave à sucre.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 1563-07 du 24 juillet 2007 fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences monogermes de la betterave à sucre est publié au Bulletin officiel n° 5558 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2007, page 1027 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1563-07
Date de l'acte
24 juillet 2007
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 1563-0724 juillet 2007 : Date de l'acte ; 6 septembre 2007 : Publication, BO n° 5558 du 6 septembre 200724 juillet 20076 septembre 200724 juillet 2007 : Date de l'acte6 septembre 2007 : Publication, BO n° 5558 du 6 septembre 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5558 du 6 septembre 2007, page 9

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