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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 1564-07 du 13 juillet 2007

du 27 joumada II 1428

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 1564-07 du 13 juillet 2007 du 27 joumada II 1428 est publié au Bulletin officiel n° 5558 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2007, page 1025 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1564-07
Date de l'acte
13 juillet 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5556 du 30 août 2007, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 1564-0713 juillet 2007 : Date de l'acte ; 6 septembre 2007 : Publication, BO n° 5558 du 6 septembre 200713 juillet 20076 septembre 200713 juillet 2007 : Date de l'acte6 septembre 2007 : Publication, BO n° 5558 du 6 septembre 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5558 du 6 septembre 2007, page 7

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Citer ce texte

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