Arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988
fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale..
Arrêté conjoint
du 27 joumada II 1428
L'arrêté conjoint n° 1564-07 du 13 juillet 2007 du 27 joumada II 1428 est publié au Bulletin officiel n° 5558 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2007, page 1025 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale..
fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale..
réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.
pris pour l'application des dispositions des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987)
pris pour l'application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987)
BO n° 5558 du 6 septembre 2007, édition française : 31 pages, 41 actes.
rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
du 2 rejeb 1428
modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 153-88 du 7 chaabane 1411 (22 février 1991) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.
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