Quatre-vingt-seizième année - N° 5558
23 chaabane 1428 (6 septembre 2007)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX Pages
Douane. - Modification du droit d'importation
applicable à certains laits et suspension du droit d'importation applicable à certaines semences céréalières.
Décret n° 2-07-1145 du 14 chaabane 1428 (28 août 2007) nodifiant le décret n° 2-07-901 du 6 joumada II 1428 (22 juin 2007) portant modification du droit d'importation applicable certains laits suspension du droit d'importation applicable à certaines semences céréalières.... .... 1023
Ministre des finances et de la privatisation. -
Délégation de pouvoir.
Décret n° 2-07-1152 du 14 chaabane 1428 (28 août 2007) portant délégation de pouvoir au ministre des finances et de la privatisation aux fins de conclure un accord de coopération financière. 1023
Grands produits pétroliers.
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1198-07 du 5 joumada II 1428 (21 juin 2007) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 153-88 du 7 chaabane 1411 (22 février 1991) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers...... L 1023
Pages Intensification de la production animale. -
Aide de l'Etat.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développemeni rural et des pêches maritimes, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'intérieur n° 1564-07 du 27 joumada II 1428 (13 juillet 2007) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale... 1025
Application obligatoire de normes marocaines. Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise
à niveau de l'économie n° 1439-07 du 2 rejeb 1428 (18 juillet 2007) rendant d'application obligatoire une norme marocaine..... ... 1026
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1440-07 du 2 rejeb 1428 (18 juillet 2007) rendant d'application obligatoire une norme marocaine... ... 1026
Betterave à sucre. - Subvention à la
commercialisation des semences monogermes. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du
développement rural et des pêches maritimes et du ministre des finances et de la privatisation n° 1563-07 du 8 rejeb 1428 (24 juillet 2007) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences monogermes de la betterave à sucre..... 1027