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N° 5558 - 23 chaabane 1428 (6-9-2007)
BULLETIN OFFICIEL
Pages Hydrocarbures liquéfiés. - Récipients d'emmagasinage. Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1185-07 du
9 rejeb 1428 (25 juillet 2007) modifiant l'arrêté du directeur de la production industrielle et des mines du 29 décembre 1953 relatif à certains récipients d'emmagasinage d'hydrocarbures liquéfiés. 1027
Etablissements de crédit et organismes assimilés. Arrêté du ministre des finances et de la privatisation
n° 1510-07 du 10 rejeb 1428 (26 juillet 2007) relatif aux conditions spécifiques d'application aux intermédiaires en transfert de fonds de certaines dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés...... 1027
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1600-07 du 22 rejeb 1428 (7 août 2007) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 37/G/2007 relative au capital minimum des intermédiaires en matière de transfert de fonds........... .... . . . . 1028
Eaux-de-vie et produits similaires.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1628-07 du 8 chaabane 1428 (22 août 2007) modifiant et complétant l'arrêté du 13 rejeb 1334 (16 mai 1916) concernant le commerce des eaux-de-vie et des produits similaires.... .... 1028
Semences céréalières. - Taux de subvention
à la commercialisation et prime de stockage au titre de la campagne agricole 2007-2008.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développemeni rural et des pêches maritimes et du ministre des finances et de la privatisation n° 1654-07 du 14 chaabane 1428 (28 août 2007) fixant les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2007-2008... 1030
TEXTES PARTICULIERS
CDG Développement. - Autorisation de
prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Casa Développement ».
Décret n° 2-07-1033 du 21 rejeb 1428 (6 août 2007) autorisant la société CDG Développement, filiale de la CDG, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Casa Développement »; par abréviation « CASADEV»... .... 1031
Pages Banque centrale populaire. - Autorisation de
prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « AlterMed Maghreb » et de sa société de gestion « Viveris Istithmar ».
Décret n° 2-07-1034 du 21 rejeb 1428 (6 août 2007) autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « AlterMed Maghreb › et de sa société de gestion « Viveris Istithmar »....... 1031
Caisse de dépôt et de gestion. - Nomination
de secrétaire général.
Décret n° 2-07-1133 du 2 chaabane 1428 (16 août 2007) portant nomination de M. Hassan Boubrik en qualité de secrétaire général de la Caisse de dépôt et de gestion........ . . . . 1032
Agence pour l'aménagement de la vallée
du Bouregreg. - Création d'une filiale dénommée « Bouregreg Marina ».
Décret n° 2-07-1035 du 9 chaabane 1428 (23 août 2007) autorisant l'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bouregreg à créer une filiale dénommée « Bouregreg Marina».......... .... 1032
Zone spéciale de développement Tanger-
Méditerranée. - Création des zones franches d'exportation.
Décret n° 2-07-1160 du 20 chaabane 1428 (3 septembre 2007) modifiant et complétant le décret n° 2-02-642 du 23 chaabane 1423 (30 octobre 2002) portant création des zones franches d'exportation dans la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée. 1033
Permis de recherches des hydrocarbures.
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1419-07 du 2 rabii I 1427 (1ª avril 2006) instituant la cession partielle par la société « Repsol Exploracion s.a » au profit de la société «Dana Petroleum (E&P) Limited », des parts d'intérêt qu'elle détient dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Tanger-Larache de 1 à 3 »....... ...... 1034
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1212-07 du 12 joumada I 1428 (29 mai 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Asilah 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation »........................... 1034
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1213-07 du 12 joumada I 1428 (29 mai 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Asilah 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc» et « Anschutz Morocco Corporation »......... ... 1035