Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
Arrêté conjoint
fixant les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2007-2008.
L'arrêté conjoint n° 1654-07 du 28 août 2007 fixant les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2007-2008 est publié au Bulletin officiel n° 5558 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2007, page 1030 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
BO n° 5558 du 6 septembre 2007, édition française : 31 pages, 41 actes.
autorisant la société CDG Développement, filiale de la CDG, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Casa Développement», par abréviation « CASADEV ».
autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « AlterMed Maghreb » et de sa société de gestion « Viveris Istithmar ».
modifiant et complétant l'arrêté du 13 rejeb 1334 (16 mai 1916) concernant le commerce des eaux-de-vie et des produits similaires.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/1654-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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