Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la société CDG Développement, filiale de la CDG, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Casa Développement», par abréviation « CASADEV ».
Le décret n° 2-07-1033 du 6 août 2007 autorisant la société CDG Développement, filiale de la CDG, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Casa Développement», par abréviation « CASADEV » est publié au Bulletin officiel n° 5558 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2007, page 1031 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 39-89
autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « AlterMed Maghreb » et de sa société de gestion « Viveris Istithmar ».
BO n° 5558 du 6 septembre 2007, édition française : 31 pages, 41 actes.
autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « AlterMed Maghreb » et de sa société de gestion « Viveris Istithmar ».
fixant les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2007-2008.
autorisant l'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bouregreg à créer une filiale dénommée « Bouregreg Marina ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-07-1033. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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