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Décret

Décret n° 2-07-1035 du 23 août 2007

autorisant l'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bouregreg à créer une filiale dénommée « Bouregreg Marina ».

L'essentiel

Le décret n° 2-07-1035 du 23 août 2007 autorisant l'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bouregreg à créer une filiale dénommée « Bouregreg Marina » est publié au Bulletin officiel n° 5558 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2007, page 1032 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-07-1035
Date de l'acte
23 août 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5558 du 6 septembre 2007, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-07-103523 août 2007 : Date de l'acte ; 6 septembre 2007 : Publication, BO n° 5558 du 6 septembre 200723 août 20076 septembre 200723 août 2007 : Date de l'acte6 septembre 2007 : Publication, BO n° 5558 du 6 septembre 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5558 du 6 septembre 2007, page 14

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