Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
portant nomination de M. Hassan Boubrik en qualité de secrétaire général de la Caisse de dépôt et de gestion.
Le décret n° 2-07-1133 du 16 août 2007 portant nomination de M. Hassan Boubrik en qualité de secrétaire général de la Caisse de dépôt et de gestion est publié au Bulletin officiel n° 5558 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2007, page 1032 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
instituant une Caisse de dépôt et de gestion
autorisant l'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bouregreg à créer une filiale dénommée « Bouregreg Marina ».
relative à l'aménagement et à la mise en valeur de la vallée du Bouregreg
BO n° 5558 du 6 septembre 2007, édition française : 31 pages, 41 actes.
autorisant l'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bouregreg à créer une filiale dénommée « Bouregreg Marina ».
autorisant la société CDG Développement, filiale de la CDG, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Casa Développement», par abréviation « CASADEV ».
autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « AlterMed Maghreb » et de sa société de gestion « Viveris Istithmar ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-07-1133. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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