Loi n° 34-03
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté du 13 rejeb 1334 (16 mai 1916) concernant le commerce des eaux-de-vie et des produits similaires.
L'arrêté n° 1628-07 du 22 août 2007 modifiant et complétant l'arrêté du 13 rejeb 1334 (16 mai 1916) concernant le commerce des eaux-de-vie et des produits similaires est publié au Bulletin officiel n° 5558 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2007, page 1028 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 37/G/2007 relative au capital minimum des capital intermédiaires en matière de transfert de fonds.
. notamment ses articles 17 et 50.
relative à la répression des fraudes sur les marchandises
portant promulgation de la loi n° 13-83
portant délégation de pouvoir au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire
BO n° 5558 du 6 septembre 2007, édition française : 31 pages, 41 actes.
portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 37/G/2007 relative au capital minimum des capital intermédiaires en matière de transfert de fonds.
fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences monogermes de la betterave à sucre.
relatif aux conditions spécifiques d'application aux intermédiaires en transfert de fonds de certaines dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1628-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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