BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5558 du 6 septembre 2007

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N° 5558 - 23 chaabane 1428 (6-9-2007) B

Avenants aux accords pétroliers.

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et d ministre des finances et de la privatisation n° 1246-07 du 2 rabii | 1427 (1er avril 2006) approuvan l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Tanger-Larache Offshore », conclu le 26 safar 1427 (27 mars 2006, entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés Repsol Exploracion s.a et Daná Petroleum (E&P) Limited..... ....

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines e du ministre des finances et de la privatisation n° 1458-07 du 12 safar 1428 (2 mars 2007) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Rabat Salé Haute Mer », conclu le 12 safar 1428 (2 mars 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Petronas Carigali Overseas SDN BHD. ...... ......

ONEP. - Gestion des services d'assainissement

liquide.

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 754-07 du 27 rabii I 1428 (16 avril 2007) approuvant la délibération du conseil de la commune de Bouizakarne, confiant l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service publi d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant. .....

Arrêté du ministre de l'intérieur n°1200-07 di 5 joumada II 1428 (21 juin 2007) approuvant la délibération du conseil de la commune de Lbir Jdid, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de la province d'El-Jadida (RADEEJ), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspondant.

Equivalences de diplômes.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation de cadres et de la recherche scientifique n° 1123-07 du 19 joumada I 1428 (5 juin 2007) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents al diplôme de docteur en médecine.........

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de nationale, l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1124-07 du 19 joumada I 1428 (5 juin 2007) complétant l'arrêté n° 1230-04 du 21 joumada I 1425 (9 juillet 2004, fixant la liste des diplômes reconnus équivalents al diplôme de spécialité médicale, spécialité : analyses biologiques médicales....

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation de cadres et de la recherche scientifique n° 1023-07 du 22 joumada I 1428 (8 juin 2007) complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôm de spécialité médicale en chirurgie générale…

ULLETIN OFFICIEL 1021

Pages Pages Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de

l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1214-07 du 16 joumada II 1428 (2 juillet 2007) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oncologie médicale.. . . . . 1039

Institut supérieur des pêches maritimes. - Modalités

d'élection des membres élus au conseil.

1035

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de

l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1201-07 du 6 joumada II 1428 (22 juin 2007) fixant les modalités d'élection des membres élus au conseil de l'Institut supérieur des pêches maritimes.... .. . . . 1039

• 1036

Agréments pour la commercialisation de

semences et de plants.

rrêté du ministre de l'agriculture, du développemen des pêches maritimes n° 1447-07 du

O rejeb 1428 (26 juillet 2007) portant agrément de la société « Fellah Saada » pour commercialiser des semences standard de légumes.... . . . . 1042

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement

rural et des pêches maritimes n° 1448-07 du 1036 10 rejeb 1428 (26 juillet 2007) portant agrément de

la société « Farm Seed » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.. .... 1042

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement

rural et des pêches maritimes n° 1449-07 du O rejeb 1428 (26 juillet 2007) portant agrément de la pépinière « Moyen Atlas » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.... 1043

1037

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement

rural et des pêches maritimes n° 1450-07 du 10 rejeb 1428 (26 juillet 2007) portant agrément de la pépinière « Chaymae » pour commercialiser des plants certifiés de vigne.... 1044

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement

rural et des pêches maritimes n° 1451-07 du 10 rejeb 1428 (26 juillet 2007) portant agrément de 1037 la société « Issemghy Biotechnologies » pou

commercialiser des plants certifiés d'olivier et de palmier dattier. 1044

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement

rural et des pêches maritimes n° 1452-07 du 10 rejeb 1428 (26 juillet 2007) portant agrément de la société « Lemdaouer » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier. 1045

1038 Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1453-07 du 10 rejeb 1428 (26 juillet 2007) portant agrément de la société « Phyto Souss » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, maïs, des légumineuse. alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, du riz, des semences standard de 1038 légumes et des plants certifiés de pomme de terre..... 1045

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