1022 B
Habilitation d'un intermédiaire financier à
tenir des comptes titres.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1511-07 du 16 rejeb 1428 (Jer août 2007 habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres..
Laboratoire I NBR Centre. - Attribution du
certificat de conformité aux normes marocaines.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l mise à niveau de l'économie n° 1438-07 d 21 joumada I 1428 (7 juin 2007) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire NBR Centre....................
Laboratoire central (PCS/CP/L) de Maroc
Phosphore Safi du Groupe OCP.- Attribution du certificat de conformité aux normes marocaines.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l mise à niveau de l'économie n° 1437-07 di 5 joumada II 1428 (21 juin 2007) attribuant le
ULLETIN OFFICIEL N° 5558 - 23 chaabane 1428 (6-9-2007)
Pages Pages
certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire central (PCS/CP/L) de Maroc Phosphore Safi du Groupe OCP... . . . . 1047
)
Règlement intérieur de la commission paritaire. • 1046
Décision du ministre des finances et de la privatisation
n° 1457-07 du 8 rejeb 1428 (24 juillet 2007) approuvant le règlement intérieur de la commission paritaire instituée par l'article 257 du code des
1048 assurances.... .... 1
Société africaine l'Ouifak pour l'achat et le 1047 financement à crédit « SALAF ». - Agrément.
Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 04 du
13 joumada II 1428 (29 juin 2007) portant agrément de la Société africaine l'Ouifak pour l'achat et le financement à crédit « SALAF » suite à la prise de contrôle de la totalité de son capital social par la société de crédit à la consommation « TASLIF ».... 1048