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Arrêté

Arrêté n° 754-07 du 16 avril 2007

approuvant la délibération du conseil de la commune de Bouizakarne, confiant à l'Office national de l'eau (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges co

L'essentiel

L'arrêté n° 754-07 du 16 avril 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5558 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2007, page 1036 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
754-07
Date de l'acte
16 avril 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5558 du 6 septembre 2007, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 754-0716 avril 2007 : Date de l'acte ; 6 septembre 2007 : Publication, BO n° 5558 du 6 septembre 200716 avril 20076 septembre 200716 avril 2007 : Date de l'acte6 septembre 2007 : Publication, BO n° 5558 du 6 septembre 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5558 du 6 septembre 2007, page 18

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BO n° 5558 du 6 septembre 2007, édition française : 31 pages, 41 actes.

  • Arrêté conjoint n° 1458-07 du 2 mars 2007

    approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Rabat Salé Haute Mer », conclu le 12 safar 1428 (2 mars 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Petronas Carigali Overseas SDN BHD.

    page 18

  • Arrêté conjoint n° 1246-07 du 1er avril 2006

    approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Tanger-Larache Offshore », conclu le 26 safar 1427 (27 mars 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés Repsol Exploracion s.a et Dana Petroleum (E&P) Limited.

    page 17

  • Arrêté n° 1213-07 du 29 mai 2007

    accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Asilah 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Direct « Anschutz Morocco Corporation. »

    page 17

Voir les 41 actes du BO n° 5558

Mentions dans le Bulletin officiel

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