BULLETIN OFFICIEL
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Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles 19 et 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 2119-03 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) approuvant l'accord pétrolier conclu le 29 rejeb 1424 (26 septembre 2003) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Repsol Exploracion s.a » pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite «Tanger-Larache Offshore » comprenant trois permis de recherche dénommés « Tanger-Larache de 1 à 3» situés en Offshore Atlantique ;
Vu l'avenant n° 1 audit accord pétrolier, conclu le 26 safar 1427 (27 mars 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés Repsol Exploracion s.a et Dana Petroleum (E & P) Limited,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier «Tanger-Larache Offshore », conclu le 26 safar 1427 (27 mars 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés Repsol Exploracion s.a et Dana Petroleum (E&P) Limited.
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 rabii I 1427 (1eT avril 2006).
Le ministre de l'énergie Le ministre des finances
et des mines, et de la privatisation, MOHAMED BOUTALEB. FATHALLAH OUALALOU.
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1458-07 du 12 safar 1428 (2 mars 2007) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Rabat Salé Haute Mer », conclu le 12 safar 1428 (2 mars 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Petronas Carigali Overseas SDN BHD.
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1°T avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
N° 5558 - 23 chaabane 1428 (6-9-2007)
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414
(3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 421-04 du 11 moharrem 1425 (3 mars 2004) approuvant l'accord pétrolier conclu le 26 kaada 1424 (19 janvier 2004) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Rabat Salé Haute mer » comprenant huit permis de recherche dénommés « Rabat Salé Haute Mer de I à VIII » situés en Offshore Atlantique ;
Vu l'avenant n° 1 audit accord pétrolier, conclu le 12 safar 1428 (2 mars 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Petronas Carigali Overseas SDN BHD,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Rabat Salé Haute Mer », conclu le 12 safer 1427 (2 mars 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Petronas Carigali Overseas SDN BHD.
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 safar 1428 (2 mars 2007). Le ministre de l'énergie Le ministre des finances et des mines, et de la privatisation, MOHAMED BOUTALEB. FATHALLAH OUALALOU.
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 754-07 du 27 rabii I 1428 (16 avril 2007) approuvant la délibération du conseil de la commune de Bouizakarne, confiant à l'Office national de l'eau (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant.
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
Vu la loi n° 78-00 portant charte communale, promulguée par le dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 01-03 promulguée par le dahir n° 1-03-82 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) ;
Vu le dahir portant loi n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu la loi n° 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements promulguée par le dahir n° 1-89-187 du 21 rabii II 1410 (21 novembre 1989), telle qu'elle a été modifiée et complétée;
Vu le dahir n° 1-72-203 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office national de l'eau potable, tel qu'il a été modifié par la loi n° 31-00 promulguée par le dahir n° 1-00-266 du 2 joumada II 1421 (1°T septembre 2000), notamment son article 2 ;