N° 5558 - 23 chaabane 1428 (6-9-2007)
1037
BULLETIN OFFICIEL
Vu les délibérations du conseil de la commune de Bouizakarne en date du 22 hija 1423 (24 février 2003) confiant à l'Office national de l'eau potable la gestion du service d'assainissement liquide,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. -Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent arrêté, la délibération du conseil de la commune de Bouizakarne, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 rabii I 1428 (16 avril 2007).
CHAKIB BENMOUSSA.
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1200-07 du 5 joumada II 1428 (21 juin 2007) approuvant la délibération du conseil de la commune de Lbir Jdid, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de la province d'El-Jadida (RADEEJ), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspondant.
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
Vu la loi n° 78-00 portant charte communale, promulguée par le dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 01-03 promulguée par le dahir n° 1-03-82 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) ;
Vu le dahir portant loi n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-64-394 du 22 joumada I 1384 (29 septembre 1964) aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière ;
Vu la délibération du conseil de la commune de Lbir Jdid en date du 12 joumada I 1426 (9 juin 2006) relative au transfert de la gestion du service d'assainissement liquide à la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de la province d'El-Jadida (RADEEJ), et à l'adoption du cahier des charges,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. -Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent arrêté, la délibération du conseil de la commune de Lbir Jdid ainsi que le cahier des charges, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de la province d'El-Jadida (RADEEJ) de la gestion du service d'assainissement liquide relevant de la commune de Bir Jdid.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 joumada II 1428 (21 juin 2007).
CHAKIB BENMOUSSA.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1123-07 du 19 joumada I 1428 (5 juin 2007) complétant l'a rrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été complété et modifié ;
Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 6 février 2007 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé nº 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997), est complété comme suit :
« Article premier: - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4 (1er alinéa) «de la loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat de «l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales ou « sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent, « est fixée ainsi qu'il suit :
«..... ....
« Fédération de Russie :
«..
«- Qualification de médecine dans la spécialité médecine « générale délivrée par l'académie d'Etat de médecine de « Perm le 30 juin 1999 assortie d'une attestation de deux « années de stage au CHU de Casablanca et d'une « évaluation des connaissances et des compétences « délivrée par la faculté de médecine et de pharmacie de « Casablanca le 31 octobre 2006 dans les services suivants : «- Laboratoire de microbiolgie du 22 mars 2004 au « 31 juillet 2004 ;
«- Laboratoire d'immuniserologie du 1e septembre 2004 « au 5 février 2005 ;
«- Centre d'exploitation hormonale et des marqueurs « tumoraux du 7 février 2005 au 18 juin 2005 ;
«- Laboratoire d'hématologie du 20 juin 2005 au « 3 décembre 2005 ;
«- Laboratoire '- Laboratoire de parasitologie - mycologie du - mycologie « 5 décembre 2005 au 17 avril 2006. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel
Rabat, le 19 joumada I 1428 (5 juin 2007).
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5553 du 6 chaabane 1428 (20 août 2007).