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Arrêté

Arrêté n° 1200-07 du 21 juin 2007

approuvant la délibération du conseil de la commune de Lbir Jdid, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de la province d'El-Jadida (RADEEJ), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspondan

L'essentiel

L'arrêté n° 1200-07 du 21 juin 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5558 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2007, page 1037 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1200-07
Date de l'acte
21 juin 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5558 du 6 septembre 2007, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1200-0721 juin 2007 : Date de l'acte ; 6 septembre 2007 : Publication, BO n° 5558 du 6 septembre 200721 juin 20076 septembre 200721 juin 2007 : Date de l'acte6 septembre 2007 : Publication, BO n° 5558 du 6 septembre 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5558 du 6 septembre 2007, page 19

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BO n° 5558 du 6 septembre 2007, édition française : 31 pages, 41 actes.

  • Arrêté n° 754-07 du 16 avril 2007

    approuvant la délibération du conseil de la commune de Bouizakarne, confiant à l'Office national de l'eau (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges co

    page 18

  • Arrêté conjoint n° 1458-07 du 2 mars 2007

    approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Rabat Salé Haute Mer », conclu le 12 safar 1428 (2 mars 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Petronas Carigali Overseas SDN BHD.

    page 18

Voir les 41 actes du BO n° 5558

Mentions dans le Bulletin officiel

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