BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5558 du 6 septembre 2007

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5558 - 23 chaabane 1428 (6-9-2007)

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1372,2 km? telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1,2, 3, 4, 5 et 6 de coordonnées conique conforme de Lambert Nord Maroc suivantes :

Points Y 1 intersection côte 570 000 2 472.800 570 000 3 472.800 534 000 4 481.800 534 000 5 481.800 525 500 6 intersection côte 525 500

b) par la ligne des plus basses eaux joignant le point 6 au point 1.

ART. 3. - Le permis de recherche « Asilah 1 » est délivré pour une période initiale de deux ans à compter du 29 mai 2007.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 12 joumada I 1428 (29 mai 2007).

MOHAMED BOUTALEB.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5555 du 13 chaabane 1428 (27 août 2007).

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1213-07 du 12 joumada I 1428 (29 mai 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Asilah 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Direct « Anschutz Morocco Corporation. »

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 22, 24 et 25;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993), tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, notamment ses articles premier, 2, 7 et 9;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1116-07 du 12 joumada I 1428 (29 mai 2007) approuvant l'accord pétrolier conclu le 23 rabii I 1428 (11 avril 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation »;

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Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Asilah 2 » déposée le 11 avril 2007 par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés Direct Petroleum Morocco Inc et Anschutz Morocco corporation,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. — Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés Direct Petroleum Morocco Inc et Anschutz Morocco corporation, le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Asilah 2 ».

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1.382 km? telles qu'elles igurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 de coordonnées conique conforme de Lambert Nord Maroc suivantes :

Points X Y 1 intersection côte 525.500 2 481.800 525.500 3 481.800 518.500 4 490.900 518.500 5 490.900 501.750 6 450.000 501.750 7 450.000 500.000 8 intersection côte 500.000 b) par la ligne des plus basses eaux joignant le point 8 au point 1.

ART. 3. - Le permis de recherche « Asilah 2 » est délivré pour une période initiale de deux ans à compter du 29 mai 2007.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 12 joumada I 1428 (29 mai 2007).

MOHAMED BOUTALEB.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5555 du 13 chaabane 1428 (27 août 2007).

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1246-07 du 2 rabii I 1427 (1er avril 2006) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Tanger-Larache Offshore », conclu le 26 safar 1427 (27 mars 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés Repsol Exploracion s.a et Dana Petroleum (E&P) Limited.

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1ºT avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;

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