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N° 5558 - 23 chaabane 1428 (6-9-2007)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1419-07 du 2 rabii I 1427 (1er avril 2006) instituant la cession partielle par la société « Repsol Exploracion s.a » au profit de la société « Dana Petroleum (E&P) Limited », des parts d'intérêt qu'elle détient dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Tanger- Larache de 1 à 3 ».
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LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1°T avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 8 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) et son
d'application n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) ; Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 2119-03 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) approuvant l'accord pétrolier conclu le 29 rejeb 1424 (26 septembre 2003) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Repsol Exploracion S.A » pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Tanger-Larache Offshore » comprenant trois permis de recherche dénommés « Tanger-Larache de 1 à 3 » situés en Offshore Atlantique ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2191-03 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tanger - Larache 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Repsol Exploracion S.A. » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2192-03 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tanger - Larache 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Repsol Exploracion S.A. »
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2193-03 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tanger - Larache 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Repsol Exploracion S.A. »;
Vu la demande d'autorisation de cession formulée par la société « Repsol Exploracion s.a »;
Vu l'acte de cession par lequel la société « Repsol Exploracion s.a », (cédant) cède 15% de sa part d'intérêt dans les permis de recherche dénommés « Tanger Larache de 1 à 3 » au profit de la société « Dana Petroleum (E & P) Limited » (cessionnaire) ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1246-07 du 2 rabii I 1427 (1°" avril 2006) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord
pétrolier « Tanger-Larache Offshore » conclu le 26 safar 1427 (27 mars 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés Repsol Exploracion S.A et Dana Petroleum (E&P) Limited,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — La société « Repsol Exploracion s.a » est autorisée à céder au profit de la société « Dana Petroleum (E & P) Limited », 15 % des parts d'intérêt qu'elle détient dans les permis de recherche dénommés « Tanger-Larache de 1 à 3 ».
ART. 2. - La cession des parts d'intérêt portera sur la totalité des périmètres couverts par les permis de recherche susvisés.
ART. 3. - Le cessionnaire prend à son compte tous les engagements souscrits par le cédant et bénéficiera de tous les droits et privilèges accordés au cédant et ce, au titre de la loi relative aux hydrocarbures et de l'accord pétrolier du l'accord pétrolier 26 septembre 2003.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 rabii I 1427 (1°T avril 2006).
MOHAMED BOUTALEB.
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1212-07 du 12 joumada I 1428 (29 mai 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Asilah 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation. »
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 22, 24 et 25 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993), tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000) pris 2000) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, notamment ses articles premier, 2, 7 et 9 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1116-07 du 12 joumada I 1428 (29 mai 2007) approuvant l'accord pétrolier conclu le 23 rabii I 1428 (11 avril 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation » ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Asilah 1 » déposée le 11 avril 2007 par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés Direct Petroleum Morocco Inc et Anschutz Morocco corporation,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés Direct Petroleum Morocco Inc et Anschutz Morocco corporation, le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Asilah 1 ».