BULLETIN OFFICIEL
N° 5558 - 23 chaabane 1428 (6-9-2007)
La construction d'un port de plaisance pour réhabiliter l'identité maritime du site Bouregreg traduit cette montée en puissance des aménagements portuaires liés à la plaisance en tant que facteur de réussite dans la construction et la promotion de différentes destinations balnéaires. En effet, le Maroc a, dans le cadre d'une politique touristique volontariste (plan Azur), décidé de promouvoir l'activité liée au tourisme nautique. Ainsi, s'est vu naître, une marina fluviale, déployée sur une surface de 8 ha et pouvant accueillir 350 anneaux pour des bateaux de plaisance. Elle accueillera, également des lieux de promenade et de restauration et constituera un pôle d'attraction et d'animation pour toute l'agglomération.
Le montant prévisionnel des investissements est de l'ordre de 70 millions de dirhams.
Le conseil d'administration de l'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bouregreg qui s'est tenue le 27 décembre 2006, a approuvé cette opération de création de filiale et ce, en application des dispositions de la loi n° 16-04 susvisée, notamment ses articles 41 et 50.
Les recettes prévisionnelles de la marina ont été calculées en prenant en compte les recettes de location des places d'amarrage et les recettes annexes (manutention, grutage, carénage, ....). Ainsi, le plan d'affaires 2007-2023 de la société « Bouregreg Marina » prévoit un chiffre d'affaires hors taxes et un résultat net allant, respectivement, de 5 millions de dirhams et -3 millions de dirhams en 2007 à 16 millions de dirhams et 3 millions de dirhams en 2023. Le TRI est estimé à 8 %.
A travers ce projet de création d'une filiale dédiée à la gestion et l'exploitation de la zone de plaisance, l'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bouregreg serait en mesure de se positionner comme garant de la pérennité des aménagements réalisés tout en préservant la mise en place de standards de qualité et de services que requiert son statut de développeur aménageur du projet Bouregreg. Par ailleurs, La marina participera à l'amélioration de l'image de la ville par l'animation touristique et urbaine et constituera un lieu important de polarisation commerciale ;
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - L'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bouregreg est autorisée créer une société filiale dénommée « Bouregreg Marina » dotée d'un capital social de 20 millions de dirhams.
ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 9 chaabane 1428 (23 août 2007).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre des finances
et de la privatisation,
FATHALLAH OUALALOU.
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Décret n° 2-07-1160 du 20 chaabane 1428 (3 septembre 2007) modifiant et complétant le décret n° 2-02-642 complétant du 23 chaabane 1423 (30 octobre 2002) portant création des zones franches d'exportation dans la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le décret n° 2-02-642 du 23 chaabane 1423 (30 octobre 2002) portant création des zones franches d'exportation dans la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée ;
Sur proposition de la commission nationale des zones franches d'exportation,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Les articles 2 et 3 du décret susvisé n° 2-02-642 du 23 chaabane 1423 (30 octobre 2002) sont modifiés et complétés comme suit :
« Article 2. - La zone franche d'exportation de « Ksar Al Majaz sera réalisée sur un terrain d'une superficie de « 2034 ha, dont 1388 ha de plan d'eau et 646 ha de terre plein. La « délimitation de la zone précitée est fixée par les coordonnées « indiquées sur le plan annexé à l'original du présent décret.
«Toutefois, le périmètre réservé à l'accomplissement des « formalités douanières, appelé SAS Est, d'une superficie « de 7,5 ha, tel que délimité par les coordonnées indiquées sur le « plan annexé à l'original du présent décret, sera exclu de la zone « franche à partir de la date de mise en service du port Tanger- « Méditerranée.
«Cette exclusion prévue prévue au 2° alinéa ci-dessus sera « effectuée au fur et à mesure de la réalisation des différentes «tranches du SAS Est précité. Chaque tranche réalisée sera « notifiée à l'administration des douanes et impôts indirects par «décision de l'organisme gestionnaire dudit port ou par le « département de tutelle. »
« Article 3. — Les activités des entreprises qui peuvent « s'installer dans la zone franche d'exportation de Ksar El Majaz «... .....ou liés aux activités portuaires, ainsi « que les activités logistiques, de stockage et entreposage. »
ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation et le ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 20 chaabane 1428 (3 septembre 2007).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre des finances
et de la privatisation,
FATHALLAH OUALALOU.
Le ministre de l'industrie,
du commerce et de la mise
à niveau de l'économie,
SALAHEDDINE MEZOUAR.