Décret n° 2-02-642 du 30 octobre 2002
portant création des zones franches d'exportation dans la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-02-642 complétant du 23 chaabane 1423 (30 octobre 2002) portant création des zones franches d'exportation dans la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée.
Le décret n° 2-07-1160 du 3 septembre 2007 modifiant et complétant le décret n° 2-02-642 complétant du 23 chaabane 1423 (30 octobre 2002) portant création des zones franches d'exportation dans la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée est publié au Bulletin officiel n° 5558 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2007, page 15 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant création des zones franches d'exportation dans la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée
relative à l'aménagement et à la mise en valeur de la vallée du Bouregreg
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
portant création des zones franches d'exportation dans la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée
BO n° 5558 du 6 septembre 2007, édition française : 31 pages, 41 actes.
autorisant l'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bouregreg à créer une filiale dénommée « Bouregreg Marina ».
portant nomination de M. Hassan Boubrik en qualité de secrétaire général de la Caisse de dépôt et de gestion.
instituant la cession partielle par la société « Repsol Exploracion s.a » au profit de la société « Dana Petroleum (E&P) Limited », des parts d'intérêt qu'elle détient dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Tanger- Larache de 1 à 3 ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-07-1160. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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