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Décret

Décret n° 2-07-1160 du 3 septembre 2007

modifiant et complétant le décret n° 2-02-642 complétant du 23 chaabane 1423 (30 octobre 2002) portant création des zones franches d'exportation dans la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée.

L'essentiel

Le décret n° 2-07-1160 du 3 septembre 2007 modifiant et complétant le décret n° 2-02-642 complétant du 23 chaabane 1423 (30 octobre 2002) portant création des zones franches d'exportation dans la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée est publié au Bulletin officiel n° 5558 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2007, page 15 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-07-1160
Date de l'acte
3 septembre 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5558 du 6 septembre 2007, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-07-11603 septembre 2007 : Date de l'acte ; 6 septembre 2007 : Publication, BO n° 5558 du 6 septembre 20073 septembre 20076 septembre 20073 septembre 2007 : Date de l'acte6 septembre 2007 : Publication, BO n° 5558 du 6 septembre 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5558 du 6 septembre 2007, page 15

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