Loi n° 26-81
pour l'année 1982
Décret
approuvant la Convention conclue le 26 safar 1428 (16 mars 2007) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la société nationale des autoroutes du Maroc, pour la participation au f
Le décret n° 2-07-919 du 20 juin 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5540 (édition de traduction officielle) du 5 juillet 2007, page 886 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
approuvant l'Accord conclu le 1 et rabii I 1428 (21 mars 2007) entre le Royaume Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international, pour la garantie du prêt de vingt cinq millions de dollars EU (25.000.000 $ EU) consenti par ledit Fonds à la Caisse pour l
portant modification du droit d'importation applicable à certains laits et suspension du droit d'importation applicable à certaines semences céréalières.
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
portant fixation du tarif des droits d'importation
approuvant le code des douanes
pour l'année budgétaire 2007
portant promulgation de la loi n° 43-06
BO n° 5540 du 5 juillet 2007, édition française : 39 pages, 40 actes.
approuvant l'Accord conclu le 1 et rabii I 1428 (21 mars 2007) entre le Royaume Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international, pour la garantie du prêt de vingt cinq millions de dollars EU (25.000.000 $ EU) consenti par ledit Fonds à la Caisse pour l
portant modification du droit d'importation applicable à certains laits et suspension du droit d'importation applicable à certaines semences céréalières.
complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixan la liste des diplômes reconnus équivalents al diplôme de spécialité médicale en pédiatrie….. Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de
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