BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-07-953 du 26 juin 2007

approuvant l'emprunt obligataire international d'un montant nominal total de cinq cent millions euros (500.000.000 euros) représenté par des obligations au porteur portant intérêt au taux de 5,375% l'an, au prix d'émission de 99,328% et venant à échéance le 27 juin 2017.

L'essentiel

Le décret n° 2-07-953 du 26 juin 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5540 (édition de traduction officielle) du 5 juillet 2007, page 888 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-07-953
Date de l'acte
26 juin 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5538 du 28 juin 2007, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-07-95326 juin 2007 : Date de l'acte ; 5 juillet 2007 : Publication, BO n° 5540 du 5 juillet 200726 juin 20075 juillet 200726 juin 2007 : Date de l'acte5 juillet 2007 : Publication, BO n° 5540 du 5 juillet 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5540 du 5 juillet 2007, page 6

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5540 du 5 juillet 2007, édition française : 39 pages, 40 actes.

  • Décret n° 2-07-919 du 20 juin 2007

    approuvant la Convention conclue le 26 safar 1428 (16 mars 2007) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la société nationale des autoroutes du Maroc, pour la participation au f

    page 4

Voir les 40 actes du BO n° 5540

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-07-953. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.