Loi n° 26-81
pour l'année 1982
Décret
approuvant l'emprunt obligataire international d'un montant nominal total de cinq cent millions euros (500.000.000 euros) représenté par des obligations au porteur portant intérêt au taux de 5,375% l'an, au prix d'émission de 99,328% et venant à échéance le 27 juin 2017.
Le décret n° 2-07-953 du 26 juin 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5540 (édition de traduction officielle) du 5 juillet 2007, page 888 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
pour l'année budgétaire 2007
portant promulgation de la loi n° 43-06
fixant les modalités d'autorisation d'ouverture, d'extension et de modification des établissements d'enseignement supérieur privé.
portant organisation de l'enseignement supérieur
portant promulgation de la loi n° 01-00
BO n° 5540 du 5 juillet 2007, édition française : 39 pages, 40 actes.
fixant les modalités d'autorisation d'ouverture, d'extension et de modification des établissements d'enseignement supérieur privé.
portant modification des quotités du droit d'importation applicable au blé dur et au blé tendre.
approuvant la Convention conclue le 26 safar 1428 (16 mars 2007) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la société nationale des autoroutes du Maroc, pour la participation au f
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