BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-07-971 du 28 juin 2007

portant modification des quotités du droit d'importation applicable au blé dur et au blé tendre.

L'essentiel

Le décret n° 2-07-971 du 28 juin 2007 portant modification des quotités du droit d'importation applicable au blé dur et au blé tendre est publié au Bulletin officiel n° 5540 (édition de traduction officielle) du 5 juillet 2007, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-07-971
Date de l'acte
28 juin 2007
Bulletin officiel (français)
BO n° 5540 du 5 juillet 2007, page 5 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 5538 du 28 juin 2007, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-07-97128 juin 2007 : Date de l'acte ; 5 juillet 2007 : Publication, BO n° 5540 du 5 juillet 200728 juin 20075 juillet 200728 juin 2007 : Date de l'acte5 juillet 2007 : Publication, BO n° 5540 du 5 juillet 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5540 du 5 juillet 2007, page 5

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    page 4

Voir les 40 actes du BO n° 5540

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