Loi n° 65-99 du 11 septembre 2003
relative au Code du travail
Arrêté
fixant le modèle du rapport qu'il faut élaborer sur les circonstances de l'accident du travail, de la maladie professionnelle ou à caractère professionnel.
L'arrêté n° 345-05 du 9 février 2005 fixant le modèle du rapport qu'il faut élaborer sur les circonstances de l'accident du travail, de la maladie professionnelle ou à caractère professionnel est publié au Bulletin officiel n° 5540 (édition de traduction officielle) du 5 juillet 2007, page 898 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relative au Code du travail
portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail
BO n° 5540 du 5 juillet 2007, édition française : 39 pages, 40 actes.
fixant les modalités de calcul de l'indemnité du congé annuel payé et de l'indemnité compensatrice de congé.
fixant les modalités d'application des articles de 187 à 192 du code du travail.
fixant les modalités d'octroi du repos compensateur.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/345-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.