Arrêté n° 345-05 du 9 février 2005
fixant le modèle du rapport qu'il faut élaborer sur les circonstances de l'accident du travail, de la maladie professionnelle ou à caractère professionnel.
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BULLETIN OFFICIEL N° 5540 - 19 joumada II 1428 (5-7-2007)
Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 345-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant le modèle du rapport qu'il faut élaborer sur les circonstances de l'accident du travail, de la maladie professionnelle ou à caractère professionnel.
professionnel.
LE MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,
Vu la loi n° 65-99 relative au code du travail, promulguée par le dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), notamment son article 340,
ADDÊTE .
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Est établi, tel qu'annexé au présent arrêté, le modèle du rapport qu'il faut élaborer sur les circonstances de l'accident du travail, de la maladie professionnelle ou à
caractère professionnel.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 hija 1425 (9 février 2005).
MUSTAPHA EL MANSOURI. *
* *
Modèle du rapport sur les circonstances de l'accident du travail, de la maladie professionnelle ou à caractère professionnel
L'employeur
Nom : .... Adresse : ... .... Nature de l'activité : Téléphone : ....
La victime :
Nom et prénom : ......... Nationalité :.......
Date de naissance :
...Date d'embauche : ….....
Ancienneté dans le poste du travail : .
Poste occupé : ....
• • •
relative au Code du travail
portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail