BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5540 du 5 juillet 2007

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BULLETIN OFFICIEL N° 5540 - 19 joumada II 1428 (5-7-2007)

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 345-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant le modèle du rapport qu'il faut élaborer sur les circonstances de l'accident du travail, de la maladie professionnelle ou à caractère professionnel.

professionnel.

LE MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,

Vu la loi n° 65-99 relative au code du travail, promulguée par le dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), notamment son article 340,

ADDÊTE .

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Est établi, tel qu'annexé au présent arrêté, le modèle du rapport qu'il faut élaborer sur les circonstances de l'accident du travail, de la maladie professionnelle ou à

caractère professionnel.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 29 hija 1425 (9 février 2005).

MUSTAPHA EL MANSOURI. *

* *

Modèle du rapport sur les circonstances de l'accident du travail, de la maladie professionnelle ou à caractère professionnel

L'employeur

Nom : .... Adresse : ... .... Nature de l'activité : Téléphone : ....

La victime :

Nom et prénom : ......... Nationalité :.......

Date de naissance :

...Date d'embauche : ….....

Ancienneté dans le poste du travail : .

Poste occupé : ....

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