N° 5540 - 19 joumada II 1428 (5-7-2007) BULLETIN OFFICIEL 899
L'accident
Date de l'accident : … Lieu de l'accident : Heure: ....
Circonstances détaillées de l'accident :
Nature, situation et conséquences des lésions causées par l'accident :
Maladie professionnelle ou à caractère professionnel
Date d'affection ou de constatation de la maladie : Le travail ayant causé la maladie :
Les conséquences de la maladie :
Résultat de l'enquête réalisée par le comité d'hygiène et de sécurité
Causes de l'accident ou de la maladie professionnelle Dispositions prises pour éviter un accident similaire : Taux de l'incapacité temporaire fixé par le médecin : Taux de l'incapacité permanente :
Noms et fonctions des membres du Comité ayant réalisé l'enquête : Date de la réalisation des enquêtes :
Signature des délégués du personnel Signature de l'employeur ou des représentants syndicaux dans le comité ou de son représentant
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5300 du 6 safar 1426 (17 mars 2005).