BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5540 du 5 juillet 2007

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N° 5540 - 19 joumada II 1428 (5-7-2007) BULLETIN OFFICIEL 899

L'accident

Date de l'accident : … Lieu de l'accident : Heure: ....

Circonstances détaillées de l'accident :

Nature, situation et conséquences des lésions causées par l'accident :

Maladie professionnelle ou à caractère professionnel

Date d'affection ou de constatation de la maladie : Le travail ayant causé la maladie :

Les conséquences de la maladie :

Résultat de l'enquête réalisée par le comité d'hygiène et de sécurité

Causes de l'accident ou de la maladie professionnelle Dispositions prises pour éviter un accident similaire : Taux de l'incapacité temporaire fixé par le médecin : Taux de l'incapacité permanente :

Noms et fonctions des membres du Comité ayant réalisé l'enquête : Date de la réalisation des enquêtes :

Signature des délégués du personnel Signature de l'employeur ou des représentants syndicaux dans le comité ou de son représentant

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5300 du 6 safar 1426 (17 mars 2005).