BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5540 du 5 juillet 2007

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5540 - 19 joumada II 1428 (5-7-2007)

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 339-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant les conditions d'admission des nourrissons et des chambres d'allaitement ainsi que les conditions de surveillance et d'installations d'hygiène dans ces chambres.

LE MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, Vu la loi n° 65-99 relative au code du travail, promulguée par le dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), notamment son article 162,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Les mères peuvent allaiter leurs enfants non atteints de maladie contagieuse, durant 12 mois, au moins, à compter de la date de reprise du travail après l'accouchement, ou une année, et 14 semaines au plus à compter de la date de départ pour l'accouchement, et ce, dans la chambre réservée à cet effet dans l'entreprise.

ART. 2. - La chambre d'allaitement doit disposer de : - conditions d'aération, de chauffage et moyens d'hygiène

et d'éclairage, et doit être équipée d'un nombre suffisant de chaises et de tables ;

- lavabo alimenté en eau potable et W.C;

- conditions de surveillance et de sécurité.

ART. 3. - Il est interdit d'y déposer n'importe quels outils ou matériels n'ayant pas de rapport avec les installations des chambres d'allaitement. Il est également interdit à toute personne étrangère de pénétrer dans la chambre d'allaitement ou faire rentrer un animal ou lui réserver un lieu auprès d'elle.

ART. 4. - Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté, notamment les dispositions de l'arrêté du ministre délégué auprès de l'emploi et des affaires sociales n° 056-62 du 14 juillet 1962 fixant les conditions de création, de sécurité et de surveillance des chambres d'allaitement.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 29 hija 1425 (9 février 2005).

MUSTAPHA EL MANSOURI •

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5300 du 6 safar 1426 (17 mars 2005).

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 340-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant les durées journalières de la répartition, par périodes, de la durée normale du travail dans les activités agricoles.

LE MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, Vu la loi n° 65-99 relative au code du travail, promulguée par le dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), notamment son article 184 ;

Et après consultation des organisations professionnelles des employeurs et des organisations syndicales des salariés les plus représentatives,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Dans les activités agricoles, l'employeur peut, après consultation des représentants des salariés ou le comité d'entreprise le cas échéant, établir un programme de répartition de la durée normale annuelle du travail fixée à 2496 heures, de manière égale ou inégale pendant toute l'année, en prenant en considération les nécessités des cultures.

ART. 2. - La durée journalière du travail est fixée à 8 heures en cas d'adoption du régime de la répartition égale de la durée annuelle du travail.

La durée effective du travail ne peut excéder 10 heures par jour en cas d'adoption du régime de la répartition inégale de la durée annuelle du travail.

Sont pris en compte dans les deux cas le repos hebdomadaire et les dérogations prévues dans les articles 189, 190 et 192 du code du travail.

ART. 3. - L'employeur doit, dans tous les cas, informer l'agent chargé de l'inspection du travail du programme qu'il a adopté pour la répartition de la durée de travail annuelle normale, et doit afficher l'horaire du travail dans un lieu habituellement fréquenté par les salariés ou dans le lieu où les salaires leur sont habituellement versés.

ART. 4. - Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté, notamment les dispositions de :

- l'arrêté -l'arrêté du ministre du travail et de la formation

professionnelle du 5 août 1959 fixant la durée légale du travail dans l'agriculture dans la province de Beni Mellal ; -l'arrêté du ministre du travail et de la formation

professionnelle du 5 août 1959 fixant la durée légale du travail dans l'agriculture dans la province d'Echaouia ; - l'arrêté du ministre du travail et de la formation professionnelle du 5 août 1959 fixant la durée légale du travail dans l'agriculture dans la province de Fès ;

- l'arrêté du ministre du travail et de la formation

professionnelle du 5 août 1959 fixant la durée légale du travail dans l'agriculture dans la province de Marrakech ; - l'arrêté du ministre du travail et de la formation professionnelle du 5 août 1959 fixant la durée légale du travail dans l'agriculture dans la province de Meknès ; -l'arrêté du ministre du travail et de la formation

professionnelle du 5 août 1959 fixant la durée légale du travail dans l'agriculture dans la province d'Oujda ;

-l'arrêté du ministre du travail et de la formation professionnelle du 5 août 1959 fixant la durée légale du

-l'arrêté - l'arrêté du ministre du travail et de la formation

professionnelle du 5 août 1959 fixant la durée légale du travail dans l'agriculture dans la province de Taza ;

- l'arrêté -l'arrêté du ministre du travail et de la formation

professionnelle n° 5505-60 du 13 décembre 1960.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 29 hija 1425 (9 février 2005).

MUSTAPHA EL MANSOURI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5300 du 6 safar 1426 (17 mars 2005).

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