BULLETIN OFFICIEL N° 5540 - 19 joumada II 1428 (5-7-2007)
it chargé de ravail et sa date: Caisse de Dépôt et de
ations relatives au cautionnement : Visa de l'agent ch l'inspection du trava Date du dépôt du cautionnement à la Ca Signature de l'employeu
Nom de l'employeur ...... Adresse N° d'affiliation à la CNSS : Gestion :.
Registre indiquant les opératio ...... Signature du salarié
ation chargée du travail du salarié :. ofessionnelles ation à la CNSS onnement: lement : re des titres:
N° :.... Cachet de la Délégatio Nom et prénom du s Qualifications profes Nº d'immatriculatio Date d'embauche : . Montant du cautionn Titre du cautionneme Nature du titre :.. Nombre de titres : .. Valeur nominative d
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5300 du 6 safar 1426 (17 mars 2005)