Loi n° 54-23 du 22 janvier 2026
بتغيير وتتميم القانون رقم 65.00 المتعلق بالتأمين الإجباري الأساسي عن المرض وبسن أحكام خاصة
Promulguée par le dahir n° 1-26-01 du 22 janvier 2026
Code
Loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base, promulguée par le dahir n° 1-02-296 du 3 octobre 2002. Les bulletins indexés contiennent 7 textes qui le modifient ou le complètent, le plus récent étant la loi n° 54-23 (22 janvier 2026). 15 autres textes le citent dans leur intitulé, dont ceux pris pour son application.
Textes relevés dans les intitulés des actes indexés et dans les liens de modification lus dans les bulletins. La liste peut être incomplète ; le site ne publie pas de version consolidée. Seul le Bulletin officiel fait foi.
بتغيير وتتميم القانون رقم 65.00 المتعلق بالتأمين الإجباري الأساسي عن المرض وبسن أحكام خاصة
Promulguée par le dahir n° 1-26-01 du 22 janvier 2026
القاضي بتعديل الفقرة الأولى من المادة 6 من القانون رقم 65.00 بمثابة مدونة التغطية الصحية الأساسية
Promulguée par le dahir n° 1-25-53 du 4 août 2025
modifiant et complétant la loi n° 65-00
Promulguée par le dahir n° 1-22-65 du 25 novembre 2022
modifiant et complétant la loi n° 65-00 portant Code de la couverture médicale de base.
Promulguée par le dahir n° 1-14-141 du 22 août 2014
modifiant l'article 44 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base, promulguée par le dahir n° 1-02-296 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002).
Promulguée par le dahir n° 1-11-46 du 2 juin 2011
modifiant l'article 147 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base.
Promulguée par le dahir n° 1-05-04 du 16 février 2005
بتتميم المرسوم رقم 2.22.797 الصادر في 4 جمادى الأولى 1444 (29 نوفمبر 2022) بتطبيق القانون رقم 65.00 المتعلق بالتأمين الإجباري الأساسي عن المرض، فيما يخص نظام التأمين الإجباري الأساسي عن المرض الخاص بالأشخاص غير القادرين على تحمل واجبات الاشتراك
بتطبيق بعض أحكام القانون رقم 65.00 المتعلق بالتأمين الإجباري الأساسي عن المرض
بتطبيق القانون رقم 65.00 المتعلق بالتأمين الإجباري الأساسي عن المرض، فيما يخص نظام التأمين الإجباري الأساسي عن المرض الخاص بالأشخاص غير القادرين على تحمل واجبات الاشتراك
modifiant le décret n° 2-03-402 du 20 rejeb 1424 (17 septembre 2003) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base en ce qui concerne l’Agence nationale de l’assurance maladie.
approuvant l'accord de prêt d'un montant de 115 millions d'euros conclu le 18 décembre 2013 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement de la troisième phase du Programme d'appui à la réforme de la couverture médicale de base (PARCOUM I
modifiant et complétant le décret n° 2-08-177 du modifiant et 28 ramadan 1429 (29 septembre 2008) portant application des dispositions du livre III de la loi n° 65-00 relatives au régime d'assistance médicale.
portant application des dispositions du livre III de la loi n° 65-00 relatives au régime d'assistance médicale.
modifiant et complétant le décret n° 2-03-402 du 20 rejeb 1424 (17 septembre 2003) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base en ce qui concerne l'Agence nationale de l'assurance maladie.
modifiant et complétant le décret n° 2-03-681 du 18 rabii Il 1425 (7 juin 2004) pris pour l'application des dispositions de l'article 84 de la loi nº65-00, portant code de la couverture médicale de base, relatives au conseil d'administration de la Caisse nationale des organismes
pris pour l'application de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base.
pris pour l'application des dispositions de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base relatif à l'organisation financière de l'assurance maladie obligatoire de base.
pris pour l'application des dispositions de l'article 77 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base relatives au conseil d'administration de la Caisse nationale de la sécurité sociale.
pris pour l'application des dispositions de l'article 84 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicule de base, relatives au conseil d'udministration de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale
pris pour l'application des dispositions de l'article 84 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base, relatives au conseil d'administration de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale.
pris pour l'application des dispositions de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base en ce qui concerne l'Agence nationale de l'assurance maladie
Méthode. Le code et son texte fondateur sont choisis à la main. Les autres textes sont ceux dont l'intitulé nomme le code ou le numéro de son texte fondateur, ou dont le site a lu dans les bulletins qu'ils le modifient. Est comptée comme modification une loi ou un dahir qui modifie, complète ou abroge, sauf s'il s'agit d'un texte d'application. Le site ne publie pas la version consolidée du code et ne donne pas de conseil juridique.