Loi n° 65-00 du 3 octobre 2002
portant code de la couverture médicale de base
Loi
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
La loi n° 19-11 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7073-bis du 14 mars 2022, page 363.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant code de la couverture médicale de base
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/19-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.