BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-04-1023 du 16 février 2005

pris pour l'application des dispositions de l'article 77 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base relatives au conseil d'administration de la Caisse nationale de la sécurité sociale.

L'essentiel

Le décret n° 2-04-1023 du 16 février 2005 pris pour l'application des dispositions de l'article 77 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base relatives au conseil d'administration de la Caisse nationale de la sécurité sociale est publié au Bulletin officiel n° 5296 (édition de traduction officielle) du 3 mars 2005, page 327 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-04-1023
Date de l'acte
16 février 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5294 du 24 février 2005, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-04-102316 février 2005 : Date de l'acte ; 3 mars 2005 : Publication, BO n° 5296 du 3 mars 200516 février 20053 mars 200516 février 2005 : Date de l'acte3 mars 2005 : Publication, BO n° 5296 du 3 mars 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5296 du 3 mars 2005, page 5

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BO n° 5296 du 3 mars 2005, édition française : 14 pages, 27 actes.

  • Dahir n° 1-05-13 du 16 février 2005

    portant promulgation de la loi n° 20-04 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention de libre-échange, faite à Ankara le 7 avril 2004 entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie.

    page 5

  • Loi n° 20-04 du 16 février 2005

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention de libre-échange, faite à Ankara le 7 avril 2004 entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie.

    page 5

Voir les 27 actes du BO n° 5296

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