Loi n° 65-00 du 3 octobre 2002
portant code de la couverture médicale de base
Décret
pris pour l'application des dispositions de l'article 77 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base relatives au conseil d'administration de la Caisse nationale de la sécurité sociale.
Le décret n° 2-04-1023 du 16 février 2005 pris pour l'application des dispositions de l'article 77 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base relatives au conseil d'administration de la Caisse nationale de la sécurité sociale est publié au Bulletin officiel n° 5296 (édition de traduction officielle) du 3 mars 2005, page 327 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant code de la couverture médicale de base
portant promulgation de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale
relatif au régime de sécurité sociale
portant promulgation de la loi n° 20-04 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention de libre-échange, faite à Ankara le 7 avril 2004 entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie.
portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention de libre-échange, faite à Ankara le 7 avril 2004 entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie.
BO n° 5296 du 3 mars 2005, édition française : 14 pages, 27 actes.
portant promulgation de la loi n° 20-04 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention de libre-échange, faite à Ankara le 7 avril 2004 entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie.
portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention de libre-échange, faite à Ankara le 7 avril 2004 entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie.
portant promulgation de la loi n° 34-04 tendant à l'exonération de la pénalité de retard afférente à l'immatriculation foncière.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-04-1023. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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