BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5296 du 3 mars 2005

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5296 – 3 mars 2005

Quatre-vingt-quatorzième année - N° 5296

22 moharrem 1426 (3 mars 2005)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an Edition généra......... 250 DH 400 DE Edition des débats de la Chambre des Représentants - 200 DE Edition des débats de la Chambre des Conseillers. - 200 DF Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncièr.. 250 DH 300 DE Edition de traduction officielle. 150 DH 200 DE

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en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Immatriculation foncière. - Exonération de

la pénalité de retard.

Dahir n° 1-05-03 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005) portant promulgation de la loi n° 34-04 tendant à l'exonération de la pénalité de retard afférente à l'immatriculation foncière........ ..... .... 326

Couverture médicale de base.

Dahir n° 1-05-04 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005) portant promulgation de la loi n° 01-05 modifiant l'article 147 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de buse.... ... .... 326

Décret n° 2-04-1023 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005) pris pour l'application des dispositions de l'article 77 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base relatives au conseil relatives aul d'administration de la Caisse nationale de la sécurité sociale. .... . . . 327

Pages Approbation, quant au principe, de la

ratification de la Convention de libreéchange entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie.

Duhir n° 1-05-13 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005) portant promulgation de la loi n° 20-04 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention de libre-échange, faite à Ankara le 7 avril 2004 entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie........... . . . . 327

Approbation, quant au principe, de l'adhésion

du Royaume du Maroc à la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales.

Dahir n° 1-05-21 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005) portant promulgation de la loi n° 05-04 portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961, révisée à Genève le 10 novembre 1972, le 23 octobre 1978 et le 19 mars 199/....................... 328

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5296

Actes cités sur cette page