BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5296 – 3 mars 2005
Quatre-vingt-quatorzième année - N° 5296
22 moharrem 1426 (3 mars 2005)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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EDITIONS
AU MAROC 6 mois 1 an Edition généra......... 250 DH 400 DE Edition des débats de la Chambre des Représentants - 200 DE Edition des débats de la Chambre des Conseillers. - 200 DF Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncièr.. 250 DH 300 DE Edition de traduction officielle. 150 DH 200 DE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Immatriculation foncière. - Exonération de
la pénalité de retard.
Dahir n° 1-05-03 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005) portant promulgation de la loi n° 34-04 tendant à l'exonération de la pénalité de retard afférente à l'immatriculation foncière........ ..... .... 326
Couverture médicale de base.
Dahir n° 1-05-04 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005) portant promulgation de la loi n° 01-05 modifiant l'article 147 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de buse.... ... .... 326
Décret n° 2-04-1023 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005) pris pour l'application des dispositions de l'article 77 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base relatives au conseil relatives aul d'administration de la Caisse nationale de la sécurité sociale. .... . . . 327
Pages Approbation, quant au principe, de la
ratification de la Convention de libreéchange entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie.
Duhir n° 1-05-13 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005) portant promulgation de la loi n° 20-04 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention de libre-échange, faite à Ankara le 7 avril 2004 entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie........... . . . . 327
Approbation, quant au principe, de l'adhésion
du Royaume du Maroc à la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales.