Dahir n° 1-05-03 du 16 février 2005
portant promulgation de la loi n° 34-04 tendant à l'exonération de la pénalité de retard afférente à l'immatriculation foncière.
Dahir
portant promulgation de la loi n° 01-05 modifiant l'article 147 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base.
Le dahir n° 1-05-04 du 16 février 2005 portant promulgation de la loi n° 01-05 modifiant l'article 147 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base est publié au Bulletin officiel n° 5296 (édition de traduction officielle) du 3 mars 2005, page 326 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant promulgation de la loi n° 34-04 tendant à l'exonération de la pénalité de retard afférente à l'immatriculation foncière.
tendant à l'exonération de la pénalité de retard afférente à l'immatriculation foncière.
modifiant l'article 147 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base.
portant code de la couverture médicale de base
portant promulgation de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale
BO n° 5296 du 3 mars 2005, édition française : 14 pages, 27 actes.
portant promulgation de la loi n° 34-04 tendant à l'exonération de la pénalité de retard afférente à l'immatriculation foncière.
modifiant l'article 147 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base.
tendant à l'exonération de la pénalité de retard afférente à l'immatriculation foncière.
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