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Loi

Loi n° 01-05 du 16 février 2005

modifiant l'article 147 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base.

L'essentiel

La loi n° 01-05 du 16 février 2005 modifiant l'article 147 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base est publiée au Bulletin officiel n° 5296 (édition de traduction officielle) du 3 mars 2005, page 326 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
01-05
Date de l'acte
16 février 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5294 du 24 février 2005, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Loi n° 01-0516 février 2005 : Date de l'acte ; 3 mars 2005 : Publication, BO n° 5296 du 3 mars 200516 février 20053 mars 200516 février 2005 : Date de l'acte3 mars 2005 : Publication, BO n° 5296 du 3 mars 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5296 du 3 mars 2005, page 4

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BO n° 5296 du 3 mars 2005, édition française : 14 pages, 27 actes.

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