Dahir n° 1-05-21 du 16 février 2005
portant promulgation de la loi n° 05-04
Loi
La loi n° 05-04, promulguée par le dahir n° 1-05-21, est citée dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5726 du 16 avril 2009. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 05-04 promulguée par le dahir n° 1-05-21 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005) et portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à la convention précitée :PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 05-04
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