BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5726 du 16 avril 2009

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N° 5726 - 20 rabii Il 1430 (16-4-2009)

BULLETIN OFFICIEL

....

TEXTES GENERAUX

Dahir n° 1-02-226 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de l'Accord fait à Paris le 18 juin 1999 entre l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture et le gouvernement de la République tunisienne relatif à l'établissement et au fonctionnement de l'observatoire du Sahara et du Sahel et des status de l'observatoire du Sahara et du Sahel.

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne.

Vu l'Accord fait à Paris le 18 juin 1999 entre l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture et le gouvernement de la République tunisienne relatif i à l'établissement et au fonctionnement de l'observatoire du Sahara et du Sahel el les status de l'observatoire du Sahara et du Sahel ;

Vu la loi n° 30-01 promulguée par le dahir n° 1-02-225 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) et portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à l'Accord et aux statuts précités ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments d'adhésion du Royaume du Maroc à l'Accord et aux statuts précités fait à Tunis, lc 8 août 2006,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord fait à Paris le 18 juin 1999 entre l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture et le gouvernement de la République tunisienne relatif à l'établissement et au fonctionnement de l'observatoire du Sahara et du Sahel et les status de l'observatoire du Sahara et du Sahel.

Fait à l'es, le 22 safar 1430 (18 févricr 2009). Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABBAs EL. FAssI.

Voir le teste de l'Accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5726 du 20 rabii || 1430 (16 avril 2009).

.. . . .

Dahir n° 1-02-244 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de l'Accord-cadre sur le système de préférences commerciales entre les Etats membres de l'Organisation de la conférence islamique, fait à Istanbul le 10 octobre 1990.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'Accord-cadre sur le système de préférences commerciales entre les Etats membres de l'Organisation de la conférence islamique, fait à Istanbul le 10 octobre 1990 ;

Vu la loi n° 16-01 promulguée par le dahir n° 1-02-243 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) et portant approbation, quant au principe. de la ratification du Royaume du Maroc de l'Accord précité :

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de l'Accord précité, fait à Jeddah, le 27 juillet 2006,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT:

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord-cadre sur le système de préférences commerciales entre les Etats membres de l'Organisation de la conférence islamique, fait à Istanbul le 10 octobre 1990.

Fait à Fès, le 22 safar 1430 (18 février 2009).

Pour contreseing :

Le Promier ministre,

ABBAS EL FASSI.

Voir le texte de l'Accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » .. n° 5726 du 20 rabii II 1430 (16 avril 2009).

....: ....... Dahir n° 1-05-22 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant

publication de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961, révisée à Genève le 10 novembre 1972, le 23 octobre 1978 et le 19 mars 1991.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes . puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 196l, révisé à Genève le 10 novembre 1972, le 23 octobre 1978 et le 19 mars 1991 ;

Vu la loi n° 05-04 promulguée par le dahir n° 1-05-21 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005) et portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à la convention précitée :

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments d'adhésion du Royaume du Maroc à la convention précitéc, fait à Genève, le 8 septembre 2006,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961, révisée à Genève le 10 novembre 1972, le 23 octobre 1978 et le 19 mars 1991.

Fait à Fès, le 22 safar 1430 (18 février 2009). Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABBAS EL FASSI.

Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5726 du 20 rabii Il 1430 (16 avril 2009).

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