portant publication de l'Accord-cadre sur le système de préférences commerciales entre les Etats membres de l'Organisation de la conférence islamique, fait à Istanbul le 10 octobre 1990.
L'essentiel
Le dahir n° 1-02-244 du 18 février 2009 portant publication de l'Accord-cadre sur le système de préférences commerciales entre les Etats membres de l'Organisation de la conférence islamique, fait à Istanbul le 10 octobre 1990 est publié au Bulletin officiel n° 5726 (édition de traduction officielle) du 16 avril 2009, page 602 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication de l'Accord fait à Paris le 18 juin 1999 entre l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture et le gouvernement de la République tunisienne relatif à l'établissement et au fonctionnement de l'observatoire du Sahara et du Sahel et
portant publication de l'Accord fait à Paris le 18 juin 1999 entre l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture et le gouvernement de la République tunisienne relatif à l'établissement et au fonctionnement de l'observatoire du Sahara et du Sahel et
complétant l'arrêté n° 1325-07 di 3 rejeb 1428 (19 juillet 2007) fixant la liste de diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialit médicale en médecine physique et réadaptatio fonctionnelle..
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