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Dahir

Dahir n° 1-02-244 du 18 février 2009

portant publication de l'Accord-cadre sur le système de préférences commerciales entre les Etats membres de l'Organisation de la conférence islamique, fait à Istanbul le 10 octobre 1990.

L'essentiel

Le dahir n° 1-02-244 du 18 février 2009 portant publication de l'Accord-cadre sur le système de préférences commerciales entre les Etats membres de l'Organisation de la conférence islamique, fait à Istanbul le 10 octobre 1990 est publié au Bulletin officiel n° 5726 (édition de traduction officielle) du 16 avril 2009, page 602 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-02-244
Date de l'acte
18 février 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5726 du 16 avril 2009, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-02-24418 février 2009 : Date de l'acte ; 16 avril 2009 : Publication, BO n° 5726 du 16 avril 200918 février 200916 avril 200918 février 2009 : Date de l'acte16 avril 2009 : Publication, BO n° 5726 du 16 avril 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5726 du 16 avril 2009, page 4

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    page 3

Voir les 29 actes du BO n° 5726

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