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Dahir

Dahir n° 1-02-226 du 18 février 2009

portant publication de l'Accord fait à Paris le 18 juin 1999 entre l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture et le gouvernement de la République tunisienne relatif à l'établissement et au fonctionnement de l'observatoire du Sahara et du Sahel et

L'essentiel

Le dahir n° 1-02-226 du 18 février 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5726 (édition de traduction officielle) du 16 avril 2009, page 602 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-02-226
Date de l'acte
18 février 2009
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-02-22618 février 2009 : Date de l'acte ; 16 avril 2009 : Publication, BO n° 5726 du 16 avril 200918 février 200916 avril 200918 février 2009 : Date de l'acte16 avril 2009 : Publication, BO n° 5726 du 16 avril 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5726 du 16 avril 2009, page 4

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