Dahir
Dahir n° 1-02-226 du 18 février 2009
portant publication de l'Accord fait à Paris le 18 juin 1999 entre l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture et le gouvernement de la République tunisienne relatif à l'établissement et au fonctionnement de l'observatoire du Sahara et du Sahel et
L'essentiel
Le dahir n° 1-02-226 du 18 février 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5726 (édition de traduction officielle) du 16 avril 2009, page 602 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-02-226
- Date de l'acte
- 18 février 2009
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5726 du 16 avril 2009, page 602 (page 4 du PDF) · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5726 du 16 avril 2009, page 4
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