Quatre-vingt-dix-huitième année - N° 5726
20 rabii 11 1430 (16 avril 2009)
ISSN 0851 - 1217
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ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages Accord entre l'Organisation des Nations Unies
pour l'éducation, la science et la culture et le gouvernement de la République tunisienne elatif à l'établissement et au fonctionnement le l'observatoire du Sahara et du Sahel et statuts de l'observatoire du Sahara et du Sahel.
Dahir n° 1-02-226 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ortant publication de l'Accord fait à Paris le 18 juin 1999 entre l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture et le gouvernement de la République tunisienne relatif à "établissement et au fonctionnement de l'observatoire du Sahara et du Sahel et des status de l'observatoire du Sahara et du Sahel... 602
Accord-cadre sur le système de préférences
commerciales entre les Etats membres de l'Organisation de la conférence islamique. Dahir n° 1-02-244 du 22 safar 1430 (18 février 2009)
portant publication de l'Accord-cadre sur le système de préférences commerciales entre les Etats membres de l'Organisation de la conférence islamique, fait à Istanbul le 10 octobre 1990....... 602
Pages Convention internationale pour la protection
des obtentions végétales.
Dahir n° 1-05-22 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 196l, révisée à Genève le 10 novembre 1972, le 23 octobre 1978 et le 19 mars 1991...... . . . . 602
Chambres professionnelles. - Désignation des
circonscriptions électorales et nombre de sièges.
Décret n° 2-09-149 du 5 rabii II 1430 (Jer avril 2009) désignant les chambres d'agriculture, leurs sièges et leurs ressorts territoriaux et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres et le nombre de sièges qui leur sont attribués... .. . . 603
Décret n° 2-09-198 du 5 rabii II 1430 (Jer avril 2009) désignant les chambres des pêches maritimes et leurs sièges et fixant les circonscriptions électorales relevant de chaque chambre, le siège de chaque circonscription et son ressort territorial ainsi que le nombre et la répartition des sièges par circonscription électorale entre les collèges professionnels desdites chambres …..... 635
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