BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5726 du 16 avril 2009

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Quatre-vingt-dix-huitième année - N° 5726

20 rabii 11 1430 (16 avril 2009)

ISSN 0851 - 1217

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ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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tionale, les tarifs prévus ci- 310 810 1014029004423101 33 contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat d'envoi, tels qu'ils sont fixés au nom du régisseur des recettes par la réglementation postale

en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Accord entre l'Organisation des Nations Unies

pour l'éducation, la science et la culture et le gouvernement de la République tunisienne elatif à l'établissement et au fonctionnement le l'observatoire du Sahara et du Sahel et statuts de l'observatoire du Sahara et du Sahel.

Dahir n° 1-02-226 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ortant publication de l'Accord fait à Paris le 18 juin 1999 entre l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture et le gouvernement de la République tunisienne relatif à "établissement et au fonctionnement de l'observatoire du Sahara et du Sahel et des status de l'observatoire du Sahara et du Sahel... 602

Accord-cadre sur le système de préférences

commerciales entre les Etats membres de l'Organisation de la conférence islamique. Dahir n° 1-02-244 du 22 safar 1430 (18 février 2009)

portant publication de l'Accord-cadre sur le système de préférences commerciales entre les Etats membres de l'Organisation de la conférence islamique, fait à Istanbul le 10 octobre 1990....... 602

Pages Convention internationale pour la protection

des obtentions végétales.

Dahir n° 1-05-22 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 196l, révisée à Genève le 10 novembre 1972, le 23 octobre 1978 et le 19 mars 1991...... . . . . 602

Chambres professionnelles. - Désignation des

circonscriptions électorales et nombre de sièges.

Décret n° 2-09-149 du 5 rabii II 1430 (Jer avril 2009) désignant les chambres d'agriculture, leurs sièges et leurs ressorts territoriaux et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres et le nombre de sièges qui leur sont attribués... .. . . 603

Décret n° 2-09-198 du 5 rabii II 1430 (Jer avril 2009) désignant les chambres des pêches maritimes et leurs sièges et fixant les circonscriptions électorales relevant de chaque chambre, le siège de chaque circonscription et son ressort territorial ainsi que le nombre et la répartition des sièges par circonscription électorale entre les collèges professionnels desdites chambres …..... 635

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Sommairen° 5726

Actes cités sur cette page