600
Décret n° 2-09-199 du 5 rabii Il 1430 (fer avril 2009, désignant les chambres d'artisanat et leurs sièges e fixant les sections électorales relevant de chaqu chambre. Ic sige de chaque section ei son ressor territorial ainsi que lc nombre et la répartition de. sièges par section électorale entre les catégorie professionnelles desdites chambres …....
Décret n° 2-09-200 du 5 rabii II 1430 (Jer avril 2009, désignant les chambres de commerce, d'industrie e de services et leurs sièges et fixant lc circonscriptions électorales relevant de chaqu chambre, le siège de chaque circonscription et soi ressort territorial ainsi que le nombre et l répartition des sidges par circonscription électoral entre les catégories professionnelles desdite chambres...
Cessation du mandat des membres des conseils communaux et d'arrondissements, des conseils préfectoraux et provinciaux e1 des conseils régionaux et des représentants des salariés.
Décret n° 2-09-53 du 5 rabii Il 1430 (1°" avril 2009, portant application de l'article 2 de la loi n° 52-08 relative à la cessation du mandat des membres des conseils communaux et d'arrondissements, de conseils préfectoraux et provinciaux et des conseils régionaux et à la cessation du mandat des représentant. des salariés.
Industries de ciment. - Valeurs limites spécifiques
de rejet.
Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'industric, du commerce et des nouvelles technologies et du secrétaire d'Etat auprès di ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'cau et de l'environnement n° 1447-08 du 30 moharrem 143 (27 janvier 2009) fixant les valeurs limites spécifiques de rejet des industries de ciment..
Comptes courants créditeurs d'associés. -
Taux maximum des intérêts déductibles pour l'année 2009.
Arrêté du ministro de l'économic et des finances n° 654-09 du 22 rabii | 1430 (19 mars 2009) fixant, pour l'annéc 2009, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditcurs d'associés.
TEXTES PARTICULIERS
--.-
Autorisations d'exploitation de services aériens. Arrêté du ministre de l'équipement et des transports
n° 124-07 du 2 moharen' 1428 (22 janvier 2007) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi et de services de travail aérien à la socićté « Excel Aviation »...
ULLETIN OFFICIEL N° 5726 - 20 rabii Il 1430 (16-4-2009)
Pages Pages Arrêté du ministre de l'équipement et des transports
n° 741-09 du 29 ramadan 1429 (30 soptembre 2008) accordant une autorisation d'exploitation des accordant services de travail aérien par ballon captif à la société « ALTIPHOTOS ».... 650
. 637 Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 742-09 du 30 chaoual 1429 (30 octobre 2008) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion-taxi et de travail aérien à la société « Air Marrakech Service »..... .... 650
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports
n° 2073-08 du 26 kaada 1429 (25 novembre 2008) accordant une autorisation d'exploitation de 642 services aériens non réguliers de transport public
par avion-taxi à la société « Palm Air Transport »... 652
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports
n° 2-09 du 3 moharrem 1430 (31 décembre 2008) autorisant la société « Atlas Blue » à exploiter des services aériens de transport public de passagers et de marchandise...... 653
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports
n° 295-09 du 6 safar 1430 (2 février 2009) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien à la société « Agri Air Services ». 654
647 Equivalences de diplômes.
Arrété du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement
supéricur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 230-09 du 29 moharrem 1430
(26 janvier 2009) complétant l'arrêté n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes rcconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino-laryngologie.... .... 655
Arrêté du ministre de l'éducation nationalc, de l'enseignement
supérieur, de la formation des cadres ct de la recherche 647 scientifique n° 231-09 du 29 moharrem 1430
(26 janvier 2009) complétant l'arrêté 11° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino-laryngologie.… .... 655
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement
supérieur, de la formation des cadres et de la recherche 648 scientifique n° 232-09 du 29 moharrem 1430 1430
(26 janvicr 2009) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décombre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.….. 656
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement
supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 233-09 du 29 moharrem 1430 (26 janvier 2009) complétant l'arrêté n1° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur 649 en médecine.. . . . . 656